CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Enna Chiasa
Dernière mise à jour : 4 mai 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site ennachiasa.com, entre l’auto-entreprise Enna Chiasa (dirigée par Anne Buisson Sauvageot) et ses clients particuliers.
2. Produits personnalisés
Les articles vendus sont personnalisés selon les demandes du client (prénoms, dates, messages, etc.). Chaque création est réalisée à la main. Les visuels présents sur le site sont non contractuels, de légères variations peuvent exister.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement reçu, la fabrication commence. Aucune modification ne pourra être acceptée après validation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande selon le mode de livraison choisi.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site. La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou le transporteur. Enna Chiasa ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, uniquement pour les articles non personnalisés.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut notamment les articles sur lesquels figurent un prénom, une date, un message ou tout autre élément personnalisé choisi par le client lors de la commande. Ces produits ne pourront être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur.
Pour les articles non personnalisés, le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à l’adresse ennachiasa@gmail.com en précisant le numéro de commande et le ou les produits concernés. Les produits devront être retournés, à la charge du Client, dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaire pour le Client.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, visuels et photographies présents sur le site sont la propriété exclusive d’Enna Chiasa. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.